Question posée par Valérie Rey-Robert le 20/03/2020

Bonjour,

Vous nous demandez si la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) et des interruptions médicales de grossesse (IMG) va pouvoir être assurée pendant cette période de crise sanitaire.

La question a été soulevée le 19 mars par la sénatrice PS de l’Oise, Laurence Rossignol, qui a déposé un amendement visant à allonger le délai légal de l’IVG de deux semaines ainsi qu’à supprimer la seconde consultation pour les mineures. Cet amendement a été rejeté par le gouvernement.

Laurence Rossignol, contactée par CheckNews, constate : «La crise liée au Covid-19 a plusieurs conséquences pour les femmes souhaitant avorter. D'abord pour celles qui se retrouvent hors délai légal [soit la douzième semaine de grossesse, nldr] : en temps normal, elles se rendent en Espagne ou aux Pays-Bas. La France le sait très bien et cela nous place dans une situation hypocrite, mais comment vont-elles faire désormais avec la fermeture des frontières ? Si on ne termine pas avec une hausse des avortements clandestins, on aura de la chance… Ensuite, de manière plus générale, tous les services sont bouleversés. Il y a moins de soignants car certains sont malades et d'autres appelés sur des urgences : c'est une raison de plus pour ne pas accueillir les femmes.»

Dans les faits, les ministères dédiés commencent effectivement à constater des perturbations sur la pratique des avortements. Une saturation des établissements de santé dans plusieurs régions a pour conséquence une assignation des professionnels de santé à d’autres services. Ce qui provoque des ajournements de rendez-vous IVG.

D'après nos informations, le ministère de la Santé et le secrétariat aux Droits des femmes ont échangé à ce sujet. Il en résulte plusieurs consignes communiquées aux professionnels : d'abord, favoriser les IVG par voie médicamenteuse assez rapidement. Ensuite, dématérialiser le plus possible les consultations afin de ne pas envoyer les patientes vers les hôpitaux déjà surchargés. Sur ce point, les sages-femmes seront largement mobilisées. Ces dernières, qui jouent un rôle de plus en plus important dans les consultations pour la contraception et dans la pratique des IVG médicamenteuses, viennent d'être autorisées à consulter par télémédecine.

IVG reportées de quelques jours

Surtout, l'IVG a bien été classée dans la catégorie des soins urgents. La pratique, si elle peut subir quelques perturbations, devrait donc être maintenue. C'est ce qu'assure à CheckNews la direction générale de la Santé : «Les permanences de soins urgents, dont l'IVG, restent assurées pendant la crise. Des mesures de protections sanitaires identiques au reste des établissements de santé doivent être prises par les centres devant prendre en charge des patientes. Les démarches et conditions d'accès restent identiques à celle avant la crise.» Par ailleurs, la possibilité d'accéder à une contraception sans renouvellement d'ordonnance a été rendue possible.

Sur le terrain, les consignes sont passées et il n'est visiblement pas question de cesser l'acte médical d'interruption de grossesse pendant la pandémie du Covid-19. Cyril Huissoud, membre du Collège national des gynécologues obstétriciens français (CNGOF), indique la ligne à suivre : «On maintient au maximum cette activité qui est considérée comme prioritaire.» Mais le médecin de reconnaître une «tension» inévitable : «Nous sommes obligés de nous réorganiser. A Lyon, par exemple, nous nous organisons localement, c'est-à-dire que les services IVG et cancérologie sont relocalisés, pour ne pas se trouver au même endroit que les patients traités pour le Covid-19. Le personnel impliqué pour les IVG est bien présent même si nous craignons, comme partout ailleurs, que ce personnel ne tombe malade et ne soit décimé.»

Dans la mesure du possible, les interventions chirurgicales sont limitées, au profit des IVG médicamenteuses. «Quand il faut une intervention, on conseille d'éviter les anesthésies générales : moins c'est invasif, moins il y a de risques de contamination.» Enfin regrette-t-il, «des opérations peuvent être repoussées, surtout dans le cas où une patiente serait symptomatique du Covid-19. Mais si des patientes se retrouvent hors délai légal à cause d'un report, son intention de départ sera évidemment prise en compte. Le CNGOF veillera à ce qu'elles puissent être prises en charge conformément à leur choix initial».

Des IMG étendues ?

Au Planning familial, en lien régulier avec le gouvernement, on se montre vigilant. Caroline Rebhi, coprésidente, constate effectivement que plusieurs femmes ont vu «des blocs annulés, des IVG repoussées de quelques jours. En fait, ça dépend des régions. Là où le service était déjà défaillant, c'est évidemment encore pire». Au numéro vert du Planning Familial, les appels ont triplé. «On recueille des femmes inquiètes pour leur avortement mais aussi des témoignages de violences, suite à la fermeture temporaire du 3919.» 

Pour l'heure, les craintes du Planning se portent sur les mineures : «La loi leur promet un service anonyme et gratuit, mais j'ai du mal à voir comment cela va être possible dès lors qu'elles doivent sortir voir le médecin et qu'elles sont confinées en famille», indique Caroline Rebhi. Enfin, concernant les femmes hors délai qui souhaitent partir en Espagne, le Planning est en mesure de délivrer des certificats leur permettant en théorie de passer la frontière. «Mais cela dépend des policiers. Une femme par exemple a dû passer la nuit à la frontière. Le lendemain une autre policière l'a laissée passer. Nous aimerions savoir si la législation des interruptions médicales de grossesse (IMG), non soumise aux restrictions de délais, pourrait s'appliquer pour des raisons psychologiques, surtout dans ce contexte de pandémie. Nous attendons toujours la réponse.» 

Cordialement,

Ecoutez le podcast hebdo des coulisses de CheckNews. Cette semaine : Covid-19 : l'opacité française sur le nombre de tests